n°6893scrutin public ordinaire
L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(76 votants exprimés)
6
Pour
8%
70
Contre
92%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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