n°6899scrutin public ordinaire
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(74 votants exprimés)
45
Pour
61%
21
Contre
28%
8
Abstentions
11%
Position par groupe
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