6900scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Dossier : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(222 votants exprimés)

54
Pour
24%
168
Contre
76%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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