n°6902scrutin public ordinaire
L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Dossier : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(275 votants exprimés)
186
Pour
68%
60
Contre
22%
29
Abstentions
11%
Position par groupe
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