6903scrutin public ordinaire

L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(163 votants exprimés)

29
Pour
18%
131
Contre
80%
3
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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