6906scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(169 votants exprimés)

73
Pour
43%
88
Contre
52%
8
Abstentions
5%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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