n°6914scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(217 votants exprimés)
85
Pour
39%
125
Contre
58%
7
Abstentions
3%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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