6932scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(162 votants exprimés)

19
Pour
12%
137
Contre
85%
6
Abstentions
4%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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