n°6974scrutin public ordinaire
L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(163 votants exprimés)
39
Pour
24%
112
Contre
69%
12
Abstentions
7%
Position par groupe
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