n°6976scrutin public ordinaire
L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(165 votants exprimés)
55
Pour
33%
104
Contre
63%
6
Abstentions
4%
Position par groupe
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