6985scrutin public ordinaire

L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(178 votants exprimés)

61
Pour
34%
114
Contre
64%
3
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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