6987scrutin public ordinaire

L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(148 votants exprimés)

59
Pour
40%
86
Contre
58%
3
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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