n°6993scrutin public ordinaire
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier : Abrogation du Code noir
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(186 votants exprimés)
81
Pour
44%
92
Contre
49%
13
Abstentions
7%
Position par groupe
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