n°6994scrutin public ordinaire
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier : Abrogation du Code noir
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(205 votants exprimés)
85
Pour
41%
107
Contre
52%
13
Abstentions
6%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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