n°6996scrutin public ordinaire
L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier : Abrogation du Code noir
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(192 votants exprimés)
88
Pour
46%
103
Contre
54%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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