n°7000scrutin public ordinaire
L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier : Abrogation du Code noir
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(214 votants exprimés)
94
Pour
44%
118
Contre
55%
2
Abstentions
1%
Position par groupe
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