n°7001scrutin public ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier : Abrogation du Code noir
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(210 votants exprimés)
159
Pour
76%
51
Contre
24%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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