L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Dossier : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"