Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Dossier : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"