n°7054scrutin public ordinaire
L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(99 votants exprimés)
77
Pour
78%
19
Contre
19%
3
Abstentions
3%
Position par groupe
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