n°7057scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(87 votants exprimés)
52
Pour
60%
30
Contre
34%
5
Abstentions
6%
Position par groupe
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