n°7060scrutin public ordinaire
L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(92 votants exprimés)
46
Pour
50%
32
Contre
35%
14
Abstentions
15%
Position par groupe
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