7067scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(112 votants exprimés)

19
Pour
17%
87
Contre
78%
6
Abstentions
5%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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