n°7078scrutin public ordinaire
L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(100 votants exprimés)
63
Pour
63%
36
Contre
36%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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