7091scrutin public ordinaire

L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(104 votants exprimés)

5
Pour
5%
55
Contre
53%
44
Abstentions
42%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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