n°7092scrutin public ordinaire
L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(108 votants exprimés)
45
Pour
42%
59
Contre
55%
4
Abstentions
4%
Position par groupe
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