n°7093scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(105 votants exprimés)
30
Pour
29%
75
Contre
71%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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