n°7114scrutin public ordinaire
L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(115 votants exprimés)
28
Pour
24%
82
Contre
71%
5
Abstentions
4%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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