7118scrutin public ordinaire

L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Présidente de séance

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(97 votants exprimés)

57
Pour
59%
37
Contre
38%
3
Abstentions
3%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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