n°7119scrutin public ordinaire
L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(99 votants exprimés)
56
Pour
57%
43
Contre
43%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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