7131scrutin public ordinaire

L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(91 votants exprimés)

19
Pour
21%
67
Contre
74%
5
Abstentions
5%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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