n°7132scrutin public ordinaire
L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(92 votants exprimés)
55
Pour
60%
33
Contre
36%
4
Abstentions
4%
Position par groupe
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