n°7133scrutin public ordinaire
L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(93 votants exprimés)
39
Pour
42%
49
Contre
53%
5
Abstentions
5%
Position par groupe
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