n°7166scrutin public ordinaire
L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(72 votants exprimés)
40
Pour
56%
28
Contre
39%
4
Abstentions
6%
Position par groupe
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