n°7171scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(82 votants exprimés)
34
Pour
41%
22
Contre
27%
26
Abstentions
32%
Position par groupe
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