Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Dossier : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Demandeur : Présidente de séance