7226scrutin public ordinaire

L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Dossier : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(136 votants exprimés)

136
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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