7231scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Dossier : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(130 votants exprimés)

19
Pour
15%
101
Contre
78%
10
Abstentions
8%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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