n°7247scrutin public ordinaire
L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(142 votants exprimés)
80
Pour
56%
54
Contre
38%
8
Abstentions
6%
Position par groupe
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