n°7248scrutin public ordinaire
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(166 votants exprimés)
163
Pour
98%
0
Contre
0%
3
Abstentions
2%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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