n°7257scrutin public ordinaire
L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Dossier : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(172 votants exprimés)
160
Pour
93%
10
Contre
6%
2
Abstentions
1%
Position par groupe
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