7295scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Dossier : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(183 votants exprimés)

48
Pour
26%
132
Contre
72%
3
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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