L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Dossier : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Demandeur : Président de séance