L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Dossier : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"