L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Dossier : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"