L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"