7415scrutin public ordinaire

L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Demandeur : Président du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(103 votants exprimés)

29
Pour
28%
74
Contre
72%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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