n°7416scrutin public ordinaire
L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandeur : Président du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(128 votants exprimés)
25
Pour
20%
103
Contre
80%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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