n°7428scrutin public ordinaire
L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(45 votants exprimés)
4
Pour
9%
41
Contre
91%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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