L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"